Le titre restaurant 2027 se prépare en ce moment au Parlement. Courses en supermarché, fin des titres papier, plafond journalier, utilisation le dimanche : une proposition de loi revoit en profondeur ce dispositif que des millions de salariés utilisent chaque jour. Pour votre entreprise, l’enjeu du titre restaurant 2027 est donc concret : savoir ce qui change au 1er janvier, ce qui reste en discussion et ce que vous devez anticiper dès maintenant.
Ainsi, ce guide fait le point sur l’avancement du texte, les mesures déjà partagées par les députés et les sénateurs, les points encore ouverts et les règles qui restent identiques pour l’employeur. Vous y trouverez aussi un exemple chiffré et quatre réflexes pour bien démarrer 2027.
Titre restaurant 2027 : où en est la réforme ?
Concrètement, la réforme du titre restaurant 2027 repose sur la proposition de loi n° 2892 « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant », déposée en juin 2026. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée : chaque assemblée ne lit le texte qu’une seule fois.
Voici le calendrier :
| Étape | Date | Statut |
|---|---|---|
| Vote à l’Assemblée nationale | 12 octobre 2026 | Adopté à l’unanimité (87 voix pour) |
| Commission des affaires sociales du Sénat | 3 novembre 2026 | Texte adopté avec modifications |
| Séance publique au Sénat | À partir du 19 novembre 2026 | En cours |
| Commission mixte paritaire, puis vote final | Fin 2026 | À venir |
À noter : tant que le Président de la République n’a pas promulgué la loi, les règles actuelles s’appliquent. Nous mettrons cet article à jour après le vote du Sénat, puis à la publication du texte définitif.
Par ailleurs, le calendrier est serré, car une mesure ne peut pas attendre : l’autorisation d’acheter des produits alimentaires non directement consommables en supermarché prend fin le 31 décembre 2026. Sans nouveau texte, vos salariés ne pourraient plus payer des pâtes, du riz ou de la farine avec leurs titres à partir du 1er janvier 2027.

Les mesures qui font consensus
En effet, sur plusieurs points, les députés et la commission du Sénat vont dans le même sens. Ce sont donc les mesures les plus susceptibles de figurer dans la loi finale.
- Les courses en supermarché continuent. Vos salariés pourront continuer à acheter tous les produits alimentaires, cuisinés ou non, au moins jusqu’au 31 décembre 2027. Le texte de l’Assemblée prévoit même de rendre cette possibilité définitive à partir de 2028.
- La loi encadre les frais facturés aux commerçants. Les émetteurs devront rendre compte chaque année des commissions qu’ils prélèvent aux restaurateurs et aux commerçants, et un décret pourra plafonner ces frais.
- Les remises de fin d’année accordées aux employeurs disparaissent. Certains émetteurs consentent aujourd’hui des ristournes aux grandes entreprises. Le texte les interdit en 2028 selon les députés, dès 2027 selon la commission du Sénat.
- Le titre papier disparaît. Le texte des députés fixe la fin de l’émission des titres papier au 1er janvier 2028. Tous les titres passeront alors par une carte ou une application.
Pour une petite entreprise, cette dernière mesure est la plus concrète. Si vous distribuez encore des carnets papier, vous avez un peu plus d’un an pour passer au format dématérialisé. Notre article sur la dématérialisation des titres-restaurant détaille ses effets pour vos équipes.
Titre restaurant 2027 : les points encore en débat
En revanche, sur d’autres sujets, la commission du Sénat a modifié le texte des députés. La commission mixte paritaire devra donc trancher ces différences.
| Point | Texte de l’Assemblée | Texte de la commission du Sénat |
|---|---|---|
| Utilisation le dimanche et les jours fériés | Autorisée pour tous | Pas d’ouverture générale |
| Plafond journalier | 25 € par jour, dans tous les commerces | Deux plafonds, l’un plus élevé pour les repas, fixés par décret |
| Remises de fin d’année aux employeurs | Interdites au 1er janvier 2028 | Interdites au 1er janvier 2027 |
| Plafonnement des commissions | Possible par décret | Reporté au 1er juillet 2028 |
Attention : plusieurs articles en ligne présentent déjà l’utilisation le dimanche ou un double plafond de 10 € et 25 € comme acquis. Ce n’est pas le cas. À ce stade, le texte ne fixe aucun montant, et l’usage dominical reste soumis aux règles actuelles.
Titre restaurant 2027 : ce qui ne change pas pour l’employeur
La réforme vise surtout les usages du titre et les relations entre émetteurs et commerçants. Toutefois, votre rôle d’employeur, lui, reste le même.
- Vous financez entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; le salarié paie le reste.
- Votre participation échappe aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 7,32 € par titre en 2026. L’administration publiera le montant 2027 en début d’année.
- Vous attribuez un titre par repas compris dans l’horaire de travail, uniquement pour les jours travaillés, à l’exclusion des congés, absences et jours de repos.
- Tous les salariés y ont droit dans les mêmes conditions, y compris les CDD et les salariés à temps partiel dont l’horaire inclut un repas.
Sur ce dernier point, notre guide sur les avantages salariés et le temps partiel précise les règles à respecter.
Exemple chiffré : un titre à 12,20 € pour un salarié
Par exemple, pour bénéficier de l’exonération maximale avec une participation de 60 %, la valeur du titre peut aller jusqu’à 12,20 € en 2026 (7,32 € ÷ 60 %). Prenons un salarié qui travaille 20 jours dans le mois :
| Poste | Par titre | Pour 20 jours |
|---|---|---|
| Valeur du titre | 12,20 € | 244,00 € |
| Part de l’entreprise (60 %) | 7,32 € | 146,40 € |
| Part du salarié (40 %) | 4,88 € | 97,60 € |
Concrètement, votre salarié dispose de 244 € par mois pour ses repas et n’en paie que 97,60 €. Les 146,40 € versés par l’entreprise arrivent intégralement dans son budget, sans cotisations sociales. Pour une équipe de 10 salariés, votre budget atteint 1 464 € par mois. Notre article sur l’optimisation des charges avec le titre-restaurant compare ce levier avec une hausse de salaire.
Fin 2026 : 4 réflexes à adopter
- Rappelez la date limite des titres 2026 : ils restent utilisables jusqu’à fin février 2027. Rappelez-le à vos salariés avant les fêtes pour éviter les titres perdus.
- Vérifiez votre format : si vous utilisez encore le papier, prévoyez dès 2027 le passage à la carte, plus simple à gérer et sans perte.
- Attendez le montant 2027 avant de modifier vos titres : l’administration revalorise la limite d’exonération chaque année. Ajustez la valeur de vos titres une fois le chiffre officiel connu.
- Informez vos équipes : expliquez ce qui change et ce qui ne change pas encore, en particulier pour le dimanche et le plafond journalier.
Petite entreprise : le titre-restaurant reste accessible
Vous n’avez pas besoin d’un CSE pour proposer des titres-restaurant. En effet, c’est l’employeur qui les met en place, dès le premier salarié, avec les mêmes règles d’exonération que dans une grande entreprise. Notre article petite entreprise sans CSE : quels avantages offrir ? présente les autres leviers à votre portée.
De plus, dans une TPE comme dans une PME, le titre-restaurant est souvent le premier avantage que les salariés regardent. Il se combine très bien avec les chèques cadeaux de fin d’année : notre guide sur le plafond chèque cadeau 2027 vous donne les montants applicables. Pour une vue d’ensemble, consultez aussi les avantages salariés exonérés en 2026.
Comment Tempeos vous accompagne
Tempeos intègre le titre-restaurant dans ses solutions d’avantages salariés, aux côtés des cartes cadeaux, des réductions et des offres de loisirs. Ainsi, vous gérez tout au même endroit, et vos salariés retrouvent leurs avantages dans une seule application.
De plus, une agence Tempeos proche de chez vous suit pour vous chaque évolution de la réforme et vous aide à ajuster vos titres au 1er janvier, sans mauvaise surprise.
Questions fréquentes
Titre restaurant 2027 : les salariés pourront-ils faire leurs courses en supermarché ?
Les députés et la commission du Sénat ont tous deux voté la prolongation jusqu’à fin 2027. Toutefois, le Parlement doit encore l’adopter définitivement avant le 31 décembre 2026 pour éviter une interruption au 1er janvier.
Le plafond journalier passe-t-il à 10 € en supermarché ?
Non, le Parlement n’a voté aucun montant. La commission du Sénat a prévu deux plafonds distincts, mais un décret en fixerait le montant. En attendant, le plafond reste de 25 € par jour.
Quand les titres papier vont-ils disparaître ?
Le texte des députés fixe la fin de l’émission des titres papier au 1er janvier 2028. Toutefois, la loi définitive doit encore confirmer cette date.
Quelle est la limite d’exonération du titre restaurant 2027 ?
L’administration ne l’a pas encore publiée. En 2026, la participation de l’employeur est exonérée jusqu’à 7,32 € par titre. Vous connaîtrez le montant 2027 en début d’année.
Où suivre l’avancement du texte ?
La fiche officielle de Service-Public.fr sur les titres-restaurant présente les règles en vigueur ; elle évoluera après l’adoption de la loi.
En résumé
En définitive, le titre restaurant 2027 évolue, mais la loi n’est pas encore définitive. Les courses en supermarché devraient être prolongées au moins jusqu’à fin 2027, les titres papier disparaître en 2028 et les frais des commerçants mieux encadrés. En revanche, le dimanche et le plafond journalier restent en débat. Enfin, pour votre entreprise, les fondamentaux ne changent pas : une participation de 50 à 60 %, une exonération par titre et un levier de pouvoir d’achat simple à mettre en place, quelle que soit votre taille.




